Les honoraires
Les honoraires correspondent à la rémunération de l'avocat.
Ils sont fonction du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l'affaire, de l'importance des intérêts en cause, de l'incidence des frais et charges du cabinet de l'avocat, de l'expérience de ce dernier, des avantages et résultats obtenus au profit du client, et enfin de la situation de fortune du client.
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, l'obligation pour l'avocat de conclure une convention d'honoraires avec son client a été généralisée, sauf en cas de force majeure, ou lorsque le client intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou dans le cadre des commissions d'office.
La facturation
L'honoraire forfaitaire
Il s'agit d'un forfait de base correspondant généralement à une procédure conduite de l'acte introductif d'instance jusqu'à la décision définitive, modulée éventuellement en fonction de la survenance d'incidents de procédures ou de diligences accessoires (en cas d'évolution imprévue de la procédure, un basculement vers un taux horaire est envisageable).
Il permet au client d'avoir une vision claire des sommes qu'il consacrera à sa défense et à l'avocat d'adapter plus aisément les modalités de paiement à sa situation financière.
Cet honoraire est variable en fonction des types de procédures engagées (rédaction de note juridique, exercice d'un recours gracieux, exercice d'un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux, exercice de recours en référé).
Il peut être modéré en fonction de la possibilité d'appliquer un honoraire complémentaire de résultat (voir ci-dessous)
L'honoraire au temps passé
Pour certains types de dossiers, l'honoraire calculé en fonction du temps consacré à l'affaire permet au client d'avoir une vision claire et transparente des diligences qui ont été effectuées par l'avocat.
Le cabinet privilégie ce type de facturation pour la rédaction de notes juridiques, permettant de faire du sur-mesure.
L'honoraire complémentaire de résultat
L'honoraire complémentaire de résultat est lié à l'obtention d'un résultat chiffrable à l'issue de la procédure.
Il permet au client de s'acquitter de ses frais d'avocat à l'aide des sommes obtenues à l'issue du succès de son affaire.
L'aide juridictionnelle
Le cabinet accepte, selon le type de dossier, de travailler à l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle accordée peut-être totale ou partielle.
Pour connaître vos droits à l'aide juridictionnelle vous pouvez effectuer une simulation sur le site justice.fr en cliquant ici.
En cas de litige lié aux honoraires
En cas de difficulté liée aux honoraires (montant ou recouvrement), il est nécessaire de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
En cas d'échec des discussions, la contestation des honoraires ou l'absence de paiement de ceux-ci, se fait devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats auquel est inscrit l'avocat.
Le client, ou l'avocat, peut saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille : Ordre des Avocats du Barreau de Marseille – Services des Honoraires - 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE.
La saisine se fait par simple requête qui doit exposer les motifs de la contestation. La procédure est prévue aux articles 174 à 179 du Décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocats.
Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation (art L 612.1 et suivants du Code de la Consommation) :
Maître Carole PASCAREL, 180 bd Haussmann, 75008 Paris, courrier: mediateur-consi@mediateur-consommation-avocat.frSite Internet : mediateur-consommation-avocat.fr."