top of page
Actualités & résultats du cabinet
Le Blog
Rechercher


Procédure disciplinaire : l'agent public dispose du droit de se taire devant le Conseil de discipline
Convoqué devant le conseil de discipline, le fonctionnaire ou l'agent public dispose du droit de se taire
madelineganne
25 oct. 20242 min de lecture
Â
Â


La décision mettant fin à l’accord de télétravail d’un agent est insusceptible de recours
Cardinal à défaut d’être inviolable, le principe général du droit en vertu duquel toutes les décisions administratives peuvent faire...
madelineganne
21 juin 20234 min de lecture
Â
Â
Â


Grève des éboueurs à Marseille - interview pour Actu Marseille
Madeline GANNE a été interrogée par ActuMarseille dans le cadre de la grève des éboueurs qui sévit aujourd'hui à Marseille. Rappelons que...
madelineganne
30 sept. 20211 min de lecture
Â
Â
Â


Allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongée et s'harmonise avec celle prévue pour les salariés du privé. Le...
madelineganne
29 juin 20213 min de lecture
Â
Â
Â
bottom of page